CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet mccoton.comainsi que de l’ensemble de ses pages, fonctionnalités et contenus.
Le site est exploité par M&C Coton, ci-après dénommée « M&C Coton ».
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet des présentes CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, le consulter et utiliser ses différentes fonctionnalités.
Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits, les informations, les contenus et les services proposés par M&C Coton et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, d’effectuer des achats en ligne.
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV)de M&C Coton.
2. Accès au site
L’accès au site est en principe possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
M&C Coton s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, la Société ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de difficultés techniques ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de M&C Coton.
M&C Coton se réserve également le droit de suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables au Maroc.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de M&C Coton ;
- d'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le site ;
- d'utiliser des procédés automatisés pour extraire, copier ou collecter massivement les contenus du site sans autorisation préalable ;
- de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter les contenus du site à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de M&C Coton ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de M&C Coton ou de tiers.
Toute utilisation du site contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès de l'utilisateur aux fonctionnalités concernées, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires pouvant être engagées.
4. Informations et contenus du site
M&C Coton s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et pertinentes.
Toutefois, certaines informations peuvent être susceptibles de modification, notamment les descriptions, caractéristiques, disponibilités, photographies, prix ou autres informations relatives aux produits.
Les photographies et représentations visuelles présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. Des différences mineures peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran ou du dispositif utilisé par l'utilisateur.
M&C Coton se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission et de modifier à tout moment les informations publiées sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site mccoton.com, notamment mais sans limitation :
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les graphismes ;
- les logos ;
- les marques ;
- les noms commerciaux ;
- les icônes ;
- les vidéos ;
- les éléments graphiques ;
- la structure et l'organisation du site ;
- les logiciels et éléments techniques ;
sont susceptibles d'être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de M&C Coton ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
La consultation du site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une atteinte aux droits de M&C Coton ou de leurs titulaires et pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.
6. Marques et signes distinctifs
Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs apparaissant sur le site appartiennent à M&C Coton ou à leurs titulaires respectifs.
Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
M&C Coton n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques ou de leurs politiques.
L'existence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou une affiliation de M&C Coton avec le site concerné.
8. Responsabilité
M&C Coton met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, M&C Coton ne saurait être tenue responsable, dans les limites permises par la législation applicable, des dommages résultant notamment :
- d'une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;
- de difficultés techniques liées au réseau internet ou au matériel de l'utilisateur ;
- d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur ;
- d'un contenu provenant d'un site tiers accessible par un lien hypertexte ;
- d'un événement indépendant de la volonté de M&C Coton.
L'utilisateur demeure responsable des équipements, logiciels et moyens de connexion nécessaires à son accès au site.
9. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l'utilisation du site, M&C Coton peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsque l'utilisateur crée un compte, effectue une commande, contacte la Société ou utilise certaines fonctionnalités du site.
Ces traitements sont réalisés conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux textes applicables au Maroc.
M&C Coton s'engage à traiter les données personnelles de manière loyale, licite et transparente, à respecter les finalités pour lesquelles elles sont collectées et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité et leur sécurité.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité de M&C Coton.
Conformément à la législation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification et d'opposition dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, les traitements de données personnelles sont soumis aux formalités requises auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience du site ou de proposer certaines fonctionnalités.
Selon leur nature, certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut gérer les paramètres relatifs aux cookies depuis son navigateur ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis le module de gestion des cookies proposé sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés par M&C Coton peuvent être précisées dans la Politique de Cookies du site.
11. Création d'un compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer M&C Coton dans les meilleurs délais.
M&C Coton se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation contraire à la législation applicable.
12. Modifications du site et des CGU
M&C Coton peut modifier à tout moment le contenu, les fonctionnalités ou la présentation du site.
La Société peut également modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain.
Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution est soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables au Royaume du Maroc.
14. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige relatif à l'utilisation du site, M&C Coton et l'utilisateur s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions marocaines compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
© M&C Coton – Tous droits réservés.